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Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.presence.fr est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon la déclaration simplifiée n°48 sous la demande d'avis n° 1388068.

 

Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr 

 

 

Droit d'accès et de modification

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier à :

 

PRESENCE

49 rue A. Samain BP 249

59665 VILLENEUVE D’ASCQ

 

Ou par message électronique à :

contact@presence.fr

 

 

Utilisation de cookies

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• Pour Mozilla Firefox

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• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu "Outils" » "Options Internet".

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

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• Pour Netscape 6.X et 7. X :

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• Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu "Fichier" » "Préférences" Vie Privée

 

 

Hébergement et responsabilité

Le site http://www.presence.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH (www.ovh.com)

dont le siège social est situé :

 

140, Quai du Sartel 59100 Roubaix

 

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel : contact@presence.fr. L'utilisateur du site http://www.presence.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

 

Ecran : Résolution 1024 x 768.

Navigateur : MOZILLA Firefox 1.5, MICROSOFT Internet Explorer 5, NETSCAPE 6 et Opéra 6.

 

L'utilisateur du site http://www.presence.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site http://www.presence.fr est accessibles 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux, de télécommunications ou difficultés techniques.

 

Pour des raisons de maintenance, PRESENCE pourra interrompre l'accès au site http://www.presence.fr et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

PRESENCE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site http://www.presence.fr est à sa charge exclusive.

 

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site http://www.presence.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

 

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